Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues sur le site Maison Greyashe entre :

Maison Greyashe
Micro-entreprise de Jason PRIGENT
SIRET : 837 850 957 00031
Siège social : 3 rue Louis Blanc, 76620 Le Havre, France
E-mail : contac@maisongreyashe.fr
Téléphone : 07 69 78 18 88

Et toute personne physique effectuant un achat via le site internet.

Article 2 – Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 3 – Capacité juridique

Les achats effectués sur le site sont réservés aux personnes âgées d’au moins 18 ans et disposant de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat.

Article 4 – Produits

Maison Greyashe propose des bijoux artisanaux faits à la main.

Les produits présentés sur le site sont décrits et photographiés avec le plus grand soin possible. Toutefois, des différences mineures de couleur, de texture ou de rendu peuvent apparaître selon les écrans utilisés.

En raison du caractère artisanal des créations, chaque bijou peut présenter de légères variations ou irrégularités, participant à son caractère unique.

Certains bijoux peuvent être fabriqués à la commande.

Article 5 – Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros TTC.

TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Maison Greyashe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 6 – Commande

Toute commande validée sur le site constitue une vente ferme et définitive.

Maison Greyashe se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

suspicion de fraude ;
problème de paiement ;
informations incomplètes ou incorrectes fournies par le client ;
litige antérieur avec le client.

Les commandes sont destinées à un usage personnel uniquement et ne peuvent être achetées dans le but d’une revente professionnelle sans autorisation préalable.

Article 7 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

Carte bancaire ;
PayPal.

Les transactions sont sécurisées via les systèmes de paiement proposés par Shopify et ses partenaires.

Article 8 – Livraison

Les modalités de livraison sont précisées dans la Politique d’Expédition disponible sur le site.

Maison Greyashe livre actuellement en France métropolitaine uniquement.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client bénéficie d’un droit de rétractation dont les modalités sont détaillées dans la Politique de Retour disponible sur le site.

Article 10 – Garantie

Les bijoux Maison Greyashe bénéficient d’une garantie de 3 mois à compter de la réception du colis contre les défauts de fabrication.

La garantie ne couvre pas :

l’usure normale ;
les dommages causés par une mauvaise utilisation ;
les chocs, casses ou manipulations inadaptées ;
le mauvais entretien des bijoux ;
les dommages liés à l’eau, aux produits chimiques ou aux cosmétiques.

Toute demande liée à la garantie doit être adressée à : contac@maisongreyashe.fr

Article 11 – Responsabilité

Maison Greyashe ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits vendus.

La responsabilité de Maison Greyashe ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de perturbation indépendante de sa volonté.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site Maison Greyashe (textes, images, photographies, créations, logos, visuels, contenus) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

Article 14 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Le médiateur de la consommation sera communiqué au client dès sa désignation officielle par Maison Greyashe.